Une proposition de loi visant à «garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes» a été déposée par André Chassaigne (PCF, Puy de Dôme), et plusieurs autres députés, le 5 décembre. «La précarité dont est victime le personnel saisonnier agricole est une des premières causes du manque d’attractivité vers ces métiers que seule une amélioration des conditions de travail, de la qualité d’hébergement et une augmentation des rémunérations pourrait renforcer», est-il expliqué dans l’exposé des motifs. Le texte s’articule autour de quatre piliers. Le premier vise à renforcer les droits des saisonniers agricoles, en favorisant la reconnaissance de leurs métiers et en le rendant plus attractif (prime de précarité et d’ancienneté sectorielle, limitation à déroger aux durées hebdomadaires de travail de 60 heures, par exemple). Avec l’objectif de faciliter le recrutement en direct par les donneurs d’ordre, «passant ainsi outre les prestataires aux méthodes illégales». Il s’agit aussi d’instaurer des contrôles systématiques lors de l’embauche, et de responsabiliser, «y compris civilement et pénalement », les donneurs d’ordre. Le quatrième pilier prévoit un volet relatif aux travailleurs saisonniers dans les Outre-mer.
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