Assurance récolte: Denormandie présentera la réforme le 1er décembre
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué sur la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle «le 1er décembre» en conseil des ministres. Le PJL «sera débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier, et probablement au Sénat quelques jours ou quelques semaines juste après», a-t-il précisé en assurant que le PJL sera adopté avant la coupure parlementaire qui doit débuter le 28 février et durer jusqu’au 30 juin. Les mois suivants cette adoption au Parlement permettront de «détailler tous les paramètres» pour une inscription de la réforme dans le PLF 2023, et une entrée en application «le 1er janvier 2023, c’est-à-dire au moment où rentre en vigueur la nouvelle politique agricole commune». Le locataire de la Rue de Varenne a promis que, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle en avril, la réforme qu’il chapeaute entrera en vigueur. «Ce projet de loi (…) créé un point de non-retour. (…) Ce nouveau dispositif, quoiqu’il advienne dans les prochains mois, ce sera forcément lui qui sera mis en place en 2023», a-t-il déclaré.
Influenza aviaire: les Pays-Bas confinent toute leur volaille
Les autorités sanitaires néerlandaises ont enjoint le 26 octobre à tous les éleveurs de volaille de confiner à l'intérieur leurs animaux, afin d'enrayer une épidémie d'influenza aviaire hautement contagieuse. La décision intervient après la découverte de la souche H5 de la grippe aviaire dans une ferme avicole de la province centrale du Flevoland, a déclaré le ministère néerlandais de l'Agriculture. «Environ 36.000 oiseaux ont également été abattus à la ferme pour empêcher la propagation du virus», a ajouté le ministère dans un communiqué. Le ministère a aussi fait état d'une augmentation des découvertes d'oiseaux sauvages morts dans le nord des Pays-Bas et d'oiseaux sauvages infectés en Allemagne. L'épidémie est la deuxième à frapper les Pays-Bas cette année, après une épidémie similaire en février lorsqu'un élevage de dindes du Sud avait été infecté. Les Pays-Bas avaient été les plus touchés en 2003 lorsqu'une souche mortelle de la grippe aviaire H7N7 était apparue, tuant au moins une personne, infectant 255 troupeaux de volaille et entraînant l'abattage de 30 millions d'oiseaux, selon la Bibliothèque nationale de médecine.
Vins: l'OMC va trancher le litige opposant l'Australie à la Chine
L'Australie a obtenu le 26 octobre la mise en place à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'un groupe d'experts chargés d'arbitrer le conflit commercial portant sur les droits de douane imposés par Pékin sur les vins australiens. C'est sur son site internet que l'OMC a annoncé que son Organe de règlement des différends (ORD) «est convenu, à sa réunion du 26 octobre, d'établir un groupe spécial chargé d'examiner l'imposition, par la Chine, de droits antidumping et de droits compensateurs aux vins importés d'Australie». L'Australie avait porté plainte en juin contre la Chine auprès de l'OMC, pour tenter de lever ces barrières douanières qui ont quasiment fermé le plus important marché à l'exportation pour les vins australiens. La plainte vise spécifiquement le vin en bouteille d'une contenance n'excédant pas 2 litres importé d'Australie, selon l'OMC. L'Australie s'était progressivement hissée au rang de premier fournisseur de vin en Chine, mais la mise en place de ces droits de douane ont quasiment réduit à néant les ventes de vins australiens en Chine, qui représentent environ 1,1 milliard de dollars australiens (840 millions de dollars américains), d'après les chiffes officiels. En septembre, l'Australie avait demandé à l'OMC d'établir un groupe spécial, mais cette demande avait été refusée par la Chine. Selon les règles de l'OMC, la deuxième demande de panel est automatiquement acceptée. Ce qui a été fait mardi.
Revenu des agriculteurs: pas de chiffre «pleinement satisfaisant» (étude)
Dans une note publiée le 22 octobre par le Centre d'études et de prospective (CEP) sur les revenus des agriculteurs, des chercheurs de l'Inrae affirment qu'«aucune des sources actuellement disponibles n’est pleinement satisfaisante, et en tous cas suffisante, s’il s’agit de caractériser le niveau de vie des agriculteurs». Cela est notamment dû au «développement des montages sociétaires et du recours accru aux sources non agricoles de revenu» qui distendent le «lien quasi-direct» qui existait jusqu'ici entre résultat d’entreprise et revenu du ménage. Dans leur étude, les chercheurs rappellent notamment que «le résultat de l’entreprise agricole n’informe pas directement sur la rémunération effective de la force de travail apportée par l'agriculteur, chef d'exploitation, en ce sens qu’il ne donne pas d’information sur l'utilisation du revenu, vue sous l’optique d’une ressource, comme peut le faire le salaire pour les salariés.» Et qu'enfin, la notion comptable de «prélèvement privé» qui constitue «la partie du résultat d’entreprise effectivement consacrée à la rémunération du travail de l’exploitant non salarié pose, quant à elle, une «difficulté majeure» d'interprétation.
Etiquettes compostables: la filière fruits et légumes n’est pas prête (Interfel)
L’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) estime que la filière ne sera pas prête, au 1er janvier 2022, à remplacer les traditionnelles étiquettes collées directement sur les fruits et légumes par des étiquettes «compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées», comme l’exige la loi Agec de février 2020. «Est-ce qu’on disposera de solutions réellement opérationnelles et généralisables, à grande échelle, pour le 1er janvier 2022 ? On n’a pas d’assurance là-dessus», a confié un représentant d’Interfel à Agra Presse lors d’un entretien le 27 octobre. Selon plusieurs sources professionnelles, il n’y aurait à ce jour en Europe qu’un seul opérateur en mesure de fabriquer ces 'stickers home compostables': l’entreprise d’emballages Sinclair basée à Norwich, en Angleterre. Un tel «monopole de facto» ferait courir le risque d’abus de position dominante sur les coûts pratiqués, poursuit l’interprofession. Interfel pointe aussi un «flou juridique» lui faisant craindre une «distorsion de concurrence» entre produits français soumis à la nouvelle norme d’étiquetage, et produits européens ou importés pouvant arborer les étiquettes traditionnelles.
Maïs: récolte menacée par de «possibles» ruptures de gaz pour le séchage (syndicat)
En pleine récolte, le maïs est sous la menace d’un approvisionnement limité en gaz pour le séchage, a alerté le 27 octobre l’AGPM (producteurs, FNSEA). «Certains fournisseurs alertent d’une possible rupture de livraison» de gaz, selon un communiqué. Ils «demandent même aux agriculteurs de «prendre les dispositions nécessaires pour anticiper au mieux une rupture éventuelle d’approvisionnement, en limitant autant que faire se peut votre consommation de gaz et en reportant si possible le ramassage de votre maïs», rapporte l’AGPM. Et le syndicat de répondre que «non, le maïs ne peut pas attendre!». «Récolter trop tard, c’est détériorer la qualité du grain avec des pertes de revenus inacceptables pour les maïsiculteurs déjà fortement pénalisés par l’explosion du coût du séchage», souligne l’AGPM. Sans oublier les conséquences «tout aussi dommageables» chez les utilisateurs de maïs.
Méthanisation: le filon risque de se tarir pour les agriculteurs (étude)
Un article du laboratoire Ladyss (CNRS) alerte sur l’évolution de la filière de la méthanisation vers «une logique d’industrialisation et d’extension» et «une prise de pouvoir des acteurs non-agricoles» aux dépends des agriculteurs. «Il n’est pas certain que les agriculteurs, à terme, parviennent à être des acteurs dominants de la méthanisation et à en dégager un revenu significatif, quelles que soient leurs spécificités», conclut l’auteur Pascal Grouiez. Cette étude publiée le 22 octobre par le CEP (Centre d’études et de prospective) présente les principales conclusions du projet de recherche Métha’revenus. Financé par le ministère de l’Agriculture, il avait pour objet d’analyser la contribution de la méthanisation aux revenus des agriculteurs. L’auteur souligne le renforcement de la concurrence entre agriculteurs et industriels et le risque de transformer «une grande partie des agriculteurs en simples fournisseurs de substrats.» Il recommande le maintien d’une méthanisation agricole diversifiée alors que la technologie de la cogénération (électricité et chaleur produite par un moteur) est progressivement délaissée au profit de l’injection (biogaz directement injecté au réseau de gaz naturel), plus couteuse en investissements et en maintenance.
Agtech: un réseau de 1000 stations météo agricoles se déploie dans le Grand-Est
La chambre régionale d’agriculture et la Région Grand Est veulent «constituer le plus grand réseau collaboratif météo de France» avec le spécialiste des données agro-météo connectées Sencrop, ont-ils indiqué le 26 octobre. «Le dispositif Agrimétéo a été lancé au printemps dernier pour aider les agriculteurs à acquérir une station météo connectée Sencrop», selon un communiqué commun. Concrètement, la Région finance 40% de l’investissement. «Plus de 400 stations ont déjà été installées. A terme, le réseau se composera de 1 000 stations Sencrop», annoncent les partenaires. Les agriculteurs équipés ont en plus accès à une information météo sur 5 120 points de données fournis par Weather Measures, leader de la météorologie spatialisée.
Oeufs: la start-up Poulehouse «en grand péril»
Poulehouse, la start-up française qui commercialise depuis 2017 des oeufs dont les poules ne sont pas envoyées à l'abattoir, se dit en «grand péril», après une décision «unilatérale et illégale» du groupe O.N.E (marque Cocorette) affilié à la Noriap, de «mettre fin à ses prestations» (production, logistique). Poulehouse a lancé depuis quelques heures une collecte de fonds (30000 euros) sur la plateforme de financement participatif Leetchi intitulée «Je soutiens Poulehouse contre ceux qui veulent sa perte». Cette cagnotte est destinée à «faire face aux frais futurs de procédure que ce contentieux va engendrer», et à «financer les surcoûts opérationnels que la société va rencontrer (augmentation des coûts de transport, dépenses dans les bâtiments...)». La start-up précise qu'elle se trouve par ailleurs incapable de «réussir sa levée de fonds participative» entamée depuis plusieurs semaines. Contacté le patron du groupe O.N.E, Pascal Lemaire, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat. Un communication officielle est prévue prochainement.
Similis de viande: les Nouveaux fermiers changent de nom
Alors qu'elle fait l'objet d'une poursuite engagée par la Confédération paysanne pour son utilisation du terme «fermier», la start-up française Les Nouveaux fermiers, spécialiste des imitations végétales de produits animaux (steak nuggets), vient de changer de nom, explique-t-elle sur son site internet. La société s'appellera désormais Happyvore, un «nouveau nom plus souple, plus fluide et surtout plus collectif». La Confédération paysanne estimait qu’«en usurpant le terme "fermier", ces nouveaux acteurs de l’agro-business vendent un imaginaire autour du produit local, du fermier, du savoir-faire paysan, déconnecté de leurs pratiques industrielles». Elle dénonce également l’utilisation de dénominations carnées pour des produits d’origine végétale. Elle avait attaqué la start-up pour «tromperie et pratiques commerciales trompeuses». Après avoir été débouté en référé, le syndicat avait annoncé «saisir le juge au fond». Contacté le 27 octobre, son porte-parole Nicolas Girod réserve encore sa décision de poursuivre ou non la procédure. Il s'y dit toutefois favorable.
Phytos : lancement d’un appel à projets Ecophyto doté de 5,3 M€ (ministère)
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 26 octobre le lancement d’un appel à projets, dans le cadre du plan Ecophyto 2+, «en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés». Doté d’une enveloppe «indicative» de 5,3 M€, il ambitionne notamment de faire évoluer les pratiques : renforcer la place des agroéquipements, favoriser le biocontrôle, les préparations naturelles peu préoccupantes, multiplier par 10, d'ici à 2021, le nombre d’agriculteurs accompagnés vers l’agro-écologie à bas niveau de phytos, peut-on lire sur son site internet. D’autres axes visent à améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation ; évaluer et maîtriser les risques et les impacts. En matière de politiques publiques, territoires et filières, il s’agit notamment de susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages, risques et impacts des phytos. L’appel à projets comprend une phase de dépôt des lettres d’intention jusqu’au 19 décembre. Quant aux lauréats, ils seront connus au plus tard le 20 juin 2022, indique le ministère.
Energie: les bioénergies peu concernées par les scénarios de RTE pour l'électricité
Dans son étude prospective intitulée Futurs énergétiques 2050 parue le 25 octobre, le gestionnaire national du Réseau de transport d’électricité (RTE) établit plusieurs scénarios de mix énergétique pour la production française d'électricité qui aboutissent chacun à une même participation des bioénergies à hauteur de 12 TWh (contre 9,9 TWh actuellement). Détenue majoritairement par EDF et la Caisse des dépôts, RTE a étudié six scénarios de production d'électricité permettant d'atteindre le neutralité d'ici trente ans, allant du 100% renouvelable au 50% nucléaire. Les scénarios se basent sur une réduction de près de moitié de l'énergie consommée par les Français, dans laquelle l'électricité fournirait 55% des besoins. Les «énergies renouvelables non électriques, les déchets et la chaleur» fourniraient quant à elles un peu plus du quart des besoins, et le «gaz décarboné» environ un dixième. Chacun des scénarios est conçu de manière à «ne pas reposer sur des importations massives d’énergie, ni pour l’électricité, ni pour les combustibles bas-carbone» (ex. biométhane).
Précision sur les auteurs de la tribune portant sur les clauses miroirs
Contrairement à ce que nous laissions entendre dans Agrafil du 26 octobre, Bruno Dufayet n'a pas signé la tribune sur les clauses miroirs publiée dans le Monde en tant que président de la FNB mais en tant que président de la commission des enjeux sociétaux d’Interbev.