Transport animal: les grandes lignes du projet de réglement de Bruxelles
Selon un projet de texte qui circule concernant le projet de règlement sur le transport animal (dont la publication est attendue le 6 décembre), la Commission européenne devrait proposer de limiter le temps de transport des animaux vers leur lieu d’abatage à 9 heures pour les bovins, ovins, caprins et porcins. Pour les animaux non sevrés, cette limite serait abaissée à 8 heures. La limite fixée pour le transport à des fins autres que l'abattage serait, elle, de «21 heures avec une période de repos d'au moins une heure après dix heures de voyage». Après ces 21 heures, les animaux devraient être déchargés et gardés 24 heures à un poste de contrôle avant de pouvoir ensuite être transportés pendant 21 heures supplémentaires vers leur destination finale. Pour les volailles et lapins des limites spécifiques sont également proposées (entre 10 et 24 h). Aucune interdiction d’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers n’est prévue. Mais Bruxelles propose que les opérateurs s'assurent que le transport vers ces pays soit conforme à la réglementation pendant toute la durée du voyage. D’autres dispositions sont prévues concernant l’espace alloué aux animaux, les conditions pour éviter une exposition à des températures extrêmes, le transport par bateau ou encore le suivi en temps réel des véhicules de transport. Une période de transition cinq ans serait accordée aux professionnels pour se préparer à ces nouvelles règles.
Emissions industrielles: accord des institutions européennes, le secteur bovin exclu
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 28 au 29 novembre à un accord sur la directive sur les émissions industrielles. Le texte ne sera pas étendu, comme le proposait initialement la Commission européenne, aux élevages bovins. La Commission réexaminera les règles en 2026 pour évaluer si le champ d’application de la législation doit inclure les bovins ainsi qu'une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs de pays-tiers répondent à des exigences similaires lorsqu'ils exportent vers l'UE. Dans leur compromis, les colégislateurs ont ajusté certains seuils d’entrée dans le dispositif : 350 UGB (unité gros bovins) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 pour les poules pondeuses) et 380 UGB pour les élevages mixtes. Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclus du champ d'application de la directive. Les exploitations agricoles qui entrent dans le dispositifs doivent demander un permis aux autorités nationales et avoir recours aux "meilleures techniques disponibles" pour limiter leur impact. Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, à partir de 2030. Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), cet accord est «loin d’apporter un soulagement» et suscite au contraire «un sentiment d’incompréhension et d’inquiétude chez de nombreux éleveurs» de porcs et de volaille (poules pondeuses en particulier qui seront les plus touchés).
Fraises : en Espagne, 1,4 milliard d’euros pour limiter la production en Andalousie
Les agriculteurs de la région du parc national de Doñana (en Andalousie) recevront une aide de 100 000 euros par hectare sur cinq ans, en échange de l'arrêt de leur cultures de fraises et d'une renaturalisation ou reforestation de leurs surfaces, selon Revista Mercados. Un protocole de développement territorial durable de cette espace naturel a été signé entre l’Etat et le gouvernement andalou le 28 novembre. Il prévoit un investissement global d'environ 1,4 milliard d'euros dans 14 villes environnantes, situées dans les provinces de Huelva, Séville et Cadix. La subvention de 100 000 euros sera assurée à 70% par le gouvernement central. Les agriculteurs qui ne voudront pas arrêter leur activité pourront choisir de convertir leurs exploitations en agriculture sans irrigation ou en production biologique, mais l’aide sera mineure. Cet accord fait par ailleurs tomber un projet de loi très contesté visant à améliorer l'irrigation dans la couronne nord de Doñana au Parlement d’Andalousie. 8 000 hectares sont destinés à la production de fraises et de fruits rouges dans cette région. Souffrant des sécheresses récentes et d’une surexploitation des nappes phréatiques pour la culture intensive de fraises, aggravée par un usage important de puits illégaux, la réserve de Doñana, Patrimoine mondial de l’Unesco, a été reconnue «en danger» par le gouvernement espagnol en 2020.
Stratégie biodiversité: le gouvernement embarque les entreprises dont l’agroalimentaire
La Secrétaire d’Etat à la Biodiversité Sarah El Haïry a lancé le «Roquelaure Entreprises et biodiversité» le 29 novembre, dans le sillage de la stratégie nationale biodiversité (SNB) présentée deux jours plus tôt. L’objectif est d’aider les entreprises à réduire les risques liés à «la disparition du vivant» auxquels elles sont exposées (rupture de chaînes d’approvisionnement, perte de chiffre d’affaire, hausse des couts de production), détaille un communiqué. L’idée est aussi d’identifier la nature comme «source d’opportunités» vers un modèle économique «durable». Le chantier s’ouvre autour de six groupes de travail dont l’un portant sur l’agroalimentaire, co-piloté par le directeur développement durable du groupe Carrefour, Bertrand Swiderski, et par la directrice RSE du groupe Bel, Sylvie Borias. Les autres thématiques sectorielles sont le bâtiment/construction, la cosmétique, l’énergie, les matériaux et le textile. Deux groupes de travail additionnels plancheront sur les questions transversales de financement et gouvernance des entreprises. Les résultats de cette réflexion seront présentés «au premier semestre 2024».
Photovoltaïque: la LPO pointe un manque de connaissance des effets sur la biodiversité
Il y a «un manque criant de littérature scientifique» sur les effets du photovoltaïque sur la biodiversité, a indiqué Geoffroy Marx, responsable de programme Energies renouvelables et biodiversité de la LPO, lors d’un séminaire de l’association à l'Assemblée le 29 novembre. D’après un récent «état des lieux» de la littérature scientifique internationale mené par l’OFB (office de la biodiversité), présenté durant le séminaire, il n’y a eu que 158 articles scientifiques consacrés au sujet depuis 2005, rapporte le chercheur Romain Sordello. Bien que la recherche «monte en puissance», y compris en Europe, les travaux portent majoritairement sur les plantes (42%), les insectes (26%) et les oiseaux (10%). «Il y a beaucoup de manques à combler. On a très peu d’études sur les mammifères, les chauves-souris... Il y a peu de choses sur les oiseaux, et rien sur les amphibiens et les reptiles», a détaillé M. Sordello. De plus, les études s’intéressent «en grande majorité» aux centrales photovoltaïques au sol (70% des observations) mais très peu au photovoltaïque sur toiture (5%). «On a très peu d’études qui regardent des modes de gestion différente» (pâturage, présence de clôtures…) et «très peu d’informations sur le design des panneaux» (taille, hauteur, espacement)», observe le chercheur.
Eau : les conditions de sa tarification progressive ne sont pas «réunies», selon le Cese
Dans un avis publié le 29 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a estimé que les «conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies». Il pointe plusieurs «freins» à la mise en place de cette mesure, précisant qu’il s’agit d’un sujet «plus complexe qu’il n’y paraît». En premier lieu, une telle généralisation pourrait être «perçue comme une remise en cause des compétences des collectivités», par exemple en matière «de fixation de la redevance», souligne le Cese. Par ailleurs, le Cese estime qu’il est «difficile de définir les tranches d’une tarification progressive pour les professionnels». Pour autant, le Cese «alerte sur la fin d’une eau bon marché à court et moyen terme», en raison notamment «des coûts croissants de traitement de potabilisation» de l’eau. Aussi, la troisième assemblée de la République émet neuf préconisations, dont le lancement d'une «étude prospective sous l'égide du secrétariat général à la planification écologique» pour anticiper les conséquences la hausse attendue du prix de l'eau. Pour rappel, le Cese avait été saisi en septembre par la Première ministre Elisabeth Borne, six mois après l’annonce par Emmanuel Macron du plan Eau, dont l’un des objectifs concerne «la tarification progressive et responsable de l’eau».
Labels rouges: le CGAAER propose de leur donner la possibilité de réguler l'offre
Dans un rapport paru le 28 novembre sur les forces et faiblesses des organismes de gestion (ODG) des signes de qualité et d'origine (Siqo), le CGAAER (ministère de l'Agriculture) estime que les filières Labels rouges «gagneraient» à pouvoir «mettre en place des contingentements de rendement et des mécanismes de réserves individuelle ou collective», comme cela est déjà permis aux indications et appellations protégées (IGP/AOP). Pour ce faire, la réglementation nationale devrait être «complétée», indiquent les auteurs, selon qui les ODG gérant les Labels rouges «souhaiteraient que cette possibilité leur soit ouverte». La définition d'indicateurs de prix ou de répartition de la valeur «semble plus difficile à mettre en œuvre», aux yeux des deux ingénieurs généraux, en raison «d’obstacles réglementaires liés au maintien des conditions de concurrence». Pour mettre en œuvre ces outils de régulation, les ODG devraient toutefois faire des progrès dans deux domaines: les outils statistiques de connaissance des marchés et des prix; les projections «en terme de volumes, prix et partage de la valeur». La France recense 436 cahiers des charges Label rouge homologués pour 1,65 milliard d’euros de chiffre d'affaires, essentiellement dans le secteur des viandes.
Inflation alimentaire: quatre associations réclament la «transparence totale» sur les marges
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, accompagnée d’une pétition, quatre associations de défense des consommateurs (Familles rurales, Foodwatch, UFC-Que choisir et CLCV) demandent à Emmanuel Macron de «faire toute la lumière sur la construction des prix alimentaires et mettre fin au plus vite aux marges excessives, qui sont dévastatrices tant pour les consommateurs que pour nos producteurs». Elles réclament, notamment, «l’obligation de transparence totale et immédiate sur les marges nettes par produits réalisées par les géants de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution». En outre, les signataires demandent des «mesures concrètes pour rendre impossibles les marges excessives», en commençant par «les produits bruts, les fruits et légumes, les légumineuses et les produits céréaliers» et les produits bio. Enfin, ils s’accordent pour réclamer la suppression du seuil de revente à perte relevé de 10% (SRP+10). Emmanuel Macron avait annoncé, fin septembre, «un accord sur la modération des marges dans tout le secteur». Pour l’heure, le sujet n’a pas abouti. La ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire pourrait l’aborder lors de l’examen de la proposition de loi LFI sur l’encadrement des marges à l’Assemblée, le 30 novembre, indique son entourage.
Grandes cultures: allonger les rotations réduirait les pesticides jusqu’à 30% (étude)
Augmenter la diversité des cultures dans le temps pourrait permettre de réduire l’utilisation de pesticides de 13% au moins et de 31% au maximum, concluent des chercheurs de l’Inrae et de l’Institut agro dans une étude récemment publiée dans Nature Communications. Un travail original à deux titres: les scientifiques ont étudié la diversité temporelle (rotations) plutôt que spatiale (assolements); ils ont analysé les données de fermes existantes (14 556 observations dans 1334 systèmes de cultures du réseau Dephy). Dans le détail, «multiplier par quatre la diversité fonctionnelle (familles botaniques, NDLR) réduit l’utilisation totale de pesticides de 19 à 23% selon la culture considérée». Une augmentation équivalente de la diversité taxonomique (au sein d’une même famille, NDLR) économise, elle, 13 à 31% de phytos. Les chercheurs ont observé ces réductions pour 7 des 12 principales grandes cultures françaises, à l’exception notable des céréales à paille d’hiver (5 cultures). Deux explications sont avancées: la «diversité d’herbicides efficaces dans ces cultures pour gérer les adventices dicotylédones», et «l’importance économique des céréales à paille dans les systèmes culturaux français, ce qui pourrait favoriser l’aversion au risque ainsi qu’un retour plus rapide de ces cultures même dans les systèmes diversifiés».
Oléoprotéagineux : la Fop adhère aux Irrigants de France
À l’occasion de l’Assemblée générale de la Fop le 29 novembre, son président Benjamin Lammert a annoncé l’adhésion de l’association des producteurs d’oléoprotéagineux aux Irrigants de France. «La gestion de l’eau mérite bien mieux que des combats idéologiques», a commenté M. Lammert, qui déplore «une pression énorme» pour limiter les facteurs de production (produits phytosanitaires, irrigation etc.) Un avis partagé par Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, qui estime que le stockage de l’eau est «une mesure de bon sens», pour laquelle l’accompagnement du gouvernement est nécessaire. «Le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire est à vos côtés», a répondu Philippe Duclaud, d.g. de la DGPE (ministère de l'Agriculture). Et de préciser que «la planification» permettra par ailleurs de «concilier à transition agroécologique et suppression de moyens de production», à travers la mise en place «de plans d’actions» sur les produits phytopharmaceutiques. À propos des nouvelles biotechnologies (NBT), M. Duclaud précise qu’ils constituent également «un enjeu pour la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique». En outre, il se dit «favorable à l’architecture de la réglementation telle que formulée» par l’UE, qui distingue deux catégories de plantes issues de NBT.