Chambres d'agriculture: relèvement du plafond de la TATFNB pour 2024
Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1% du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture (TATFNB), alors que cette proposition, portée par l'Assemblée, avait été retoquée en première lecture. La recette passe ainsi de 300 à 322 millions d'euros en 2024. En parallèle, le gouvernement a également fait passer de 3 à 15% le plafond annuel de hausse des ressources fiscales pour chaque chambre départementale. Pour justifier cette augmentation, les chambres d'agriculture mettaient notamment en avant l'augmentation de leurs charges de salaires, avec les hausses en 2022 (+2,75%) puis en 2023 (+1,75%) de la valeur du point des chambres d’agriculture, dont l'impact financier annuel serait de plus de 21 millions d'euros. Par ailleurs, en matière de fiscalité, le gouvernement n'a pas donné suite à la proposition par le Sénat d'une pérennisation du dispositif de Déduction pour épargne de précaution (DEP), que le projet de loi de finances a tout de même assoupli dans le cadre des mesures compensatoires liées à l'augmentation progressive de la fiscalité sur GNR agricole.
GNR: un maximum de trois avances par an pour le remboursement partiel de TICPE
Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a rejeté la proposition du Sénat de faire passer à quatre versements par an le rythme des avances sur le remboursement partiel de TICPE aux agriculteurs, au titre de la fiscalité particulière du GNR agricole. Le PLF prévoit qu'un décret encadrera les modalités de versement de cette avance, mise en oeuvre depuis 2022 (à hauteur de 25%) dans le cadre du plan de Résilience, en vue notamment d'en accélérer le rythme de versement. Dans la version finale du PLF, le gouvernement revient à la version initiale qui fixe un maximum de trois versements par an. Dans son amendement adopté par 49-3, le gouvernement explique que «verser obligatoirement au moins quatre avances par an ne serait possible que s’il était institué un dispositif de versement automatique, sans demande préalable». Or «de telles avances seraient calculées sur la base de la dernière déclaration déposée, qui peut dater de plus d’un an et donc être en décalage avec la réalité de l’exploitation agricole. Le risque d’indu serait, dans un tel schéma, maximal.» En outre, un tel rythme «aggraverait la complexité d’un dispositif déjà difficile à appréhender pour de nombreux exploitants agricoles». Et le gouvernement de rappeler que «36 % des agriculteurs se sont abstenus de solliciter les avances au titre de 2022.»
Lait: un accord interprofessionnel espéré en début d’année sur l’indicateur beurre-poudre
L’interprofession laitière (Cniel) ne fait plus mention du groupe de travail en cours sur la valorisation beurre-poudre dans son «tableau de bord indicateurs» du mois de décembre, a constaté Agra Presse. L’indicateur n’est plus publié depuis septembre et le groupe de travail interprofessionnel n’est pas parvenu à un accord en 2023. Les discussions se poursuivent en janvier et les collèges «producteurs» et «industriels» espèrent parvenir à un consensus rapidement. Le retrait de la mention du groupe de travail dans le tableau des indicateurs a été effectué «à la demande du collège producteurs», explique son président Ghislain de Viron, dans l’objectif de laisser le libre choix des indicateurs aux organisations de producteurs en négociation avec les laiteries. «Nous avions proposé de soit faire référence à l’indicateur allemand, soit qu’il n’y ait plus rien. C’est la deuxième option qui a été retenue», poursuit Ghislain de Viron. «Tout le monde est libre d’utiliser d’autres indicateurs que ceux du Cniel, c’est le cas de certaines entreprises», nuance le président-directeur général de la Fnil, François-Xavier Huard. «Il était compliqué de faire paraître un indicateur basé sur les chiffres de fin 2022 en fin d’année 2023», explique-t-il. Une enquête devrait être menée auprès des industriels pour actualiser ces données après un accord sur la méthodologie, dont la «robustesse» est contestée par les producteurs.
Nutri-score: l’Anses pointe les limites de la révision de l’algorithme
Dans une note publiée le 19 décembre, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) retient certaines limites aux évolutions apportées à l’algorithme du Nutri-score. L’agence a évalué la cohérence de ces changements avec les recommandations nutritionnelles, notamment les objectifs du PNNS (programme national nutrition santé). Elle relève plusieurs écueils. Premièrement, le nouvel algorithme discrimine moins les produits en fonction de leur teneur en fibres et «s’écarte ainsi de l’objectif du PNNS d’inciter le consommateur à "aller vers les féculents complets" et "si nécessaire, les produits semi-complets"». Ensuite, il n’oriente pas les consommateurs vers des produits avec «certains nutriments dont les apports sont insuffisamment couverts dans la population», comme la vitamine D ou l’acide alpha-linolénique, présent dans les oléoprotéagineux. Pour les boissons, l’Anses estime qu’il «conviendrait de tenir compte davantage des nutriments d’intérêt (vitamines, minéraux) susceptibles de mieux discriminer entre eux les laits, les jus de fruits et les sodas». Enfin, elle souligne que, dans le cadre d’un arrêté à paraître, il serait souhaitable de préciser la catégorie «viande rouge et ses produits dérivés». Ces produits seront désavantagés par les nouvelles règles par rapport à d’autres produits protéinés.
Inondations: nouvelle alerte rouge aux crues dans le Pas-de-Calais
Une cinquantaine de personnes ont été évacuées le 2 janvier dans le Pas-de-Calais, à nouveau en vigilance rouge aux crues, mettant les nerfs des habitants et des agriculteurs à rude épreuve un mois et demi après un épisode de crues historique. L'Aa, traversant Saint-Omer, doit atteindre des «niveaux exceptionnels (...) dès la soirée» de mardi, prévient Vigicrues, qui classe ce fleuve côtier en rouge et les principaux autres cours d'eau du département en orange. Le Nord, la Meurthe-et-Moselle et le Finistère ont été placés en vigilance orange aux crues. Ils ont été rejoints dans la soirée mardi par les Ardennes, la Meuse et la Moselle. Des inondations ont touché la Loire-Atlantique, nécessitant le relogement d'une vingtaine de personnes dans ce département, selon la préfecture. «Je me retrouve dans la même situation qu'il y a deux mois», constate Thomas Quandalle, éleveur de vaches laitière à Bréxent-Enocq, près de Montreuil-sur-Mer, qui a dû pour la troisième fois depuis début novembre envoyer une cinquantaine de bêtes chez d'autres éleveurs, alors que l'eau envahissait ses étables.
Agtech/foodtech: les difficultés de levée de fonds vont se poursuivre en 2024 (enquête)
D'après une enquête réalisée en décembre auprès de 28 investisseurs en capital-risque intervenant auprès des start-up de la foodtech et de l'agtech (nouvelles technologies appliquées à l'agriculture et l'agroalimentaire), les analystes américains d'Agfunder estiment que les difficultés à lever des fonds devraient se poursuivre en 2024. 44% des investisseurs interrogés estiment qu'un plancher a été atteint en 2023, 30% estiment que «le pire est à venir». Agfunder publie chaque année un observatoire mondial des investissements dans les start-up de l’agtech et de la foodtech - dont l'édition 2023 devrait paraître en mars. Après une flambée en 2021, l'année 2022 avait été marquée par un recul de 44 %, à 29,6 milliards de dollars (Mrd$), soit un niveau proche de 2020. Certains investisseurs interrogés en décembre ont déjà fait part de leur surprise face à l'ampleur des échecs observés en 2023, en particulier dans les catégories des protéines alternatives et de l'agriculture verticale. L'année 2023 a été marquée par les défaillances de plusieurs leaders de l'agriculture verticale (voir notre enquête), notamment le leader européen Infarm, qui a stoppé ses activités en France.