Phytos: les pistes envisagées pour la compensation des ZNT (FNSEA)
Lors d’une réunion organisée le 4 février, à la suite de la publication des textes révisés sur les zones de non traitement (ZNT), les cinq syndicats agricoles et le ministère de l’Agriculture ont avancé sur la définition des impasses techniques, ainsi que sur les modalités de compensations qui y sont liées. Les situations d’impasse devraient être confirmées pour tous les produits CMR 2 (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) dont les fabricants n’auront pas déposé de dossier de révision d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’ici le 1er octobre 2022, et s’il n’existe pas d’alternative viable sur les plans technique et économique pour ces produits. «Nous allons travailler d’arrache-pied avec les instituts techniques et nos associations spécialisées pour préciser les choses», indique Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA. En matière de compensation, le ministère aurait rappelé les trois options principales: intégrer les ZNT dans le calcul des surfaces d’intérêt écologique (SIE); solliciter les dispositifs de type MAEC ou paiements pour services environnementaux privés; ou enfin créer des aides spécifiques au financement de haies, filets ou équipements permettant de limiter la dérive. Autant d’options qui seront explorées lors de réunions bimestrielles par les syndicats et le ministère. En parallèle de ces travaux, «le sujet de la réciprocité pour les aménageurs est aussi en cours, mais il sera long à mettre en œuvre» sur le terrain, souligne Christiane Lambert.
Biodiversité: les mesures agricoles de la future stratégie nationale (ministère)
Portée par la secrétaire d’État haut-marnaise Bérangère Abba, la future stratégie nationale Biodiversité sera dévoilée début mars, apprend-on auprès de son cabinet le 7 février. Un projet à horizon 2030 dans lequel «il a été fait le choix de ne pas traiter les sujets par activité», précise l’entourage de Bérangère Abba. Une partie de cette SNB devrait cependant concerner directement le secteur agricole, en visant «à accélérer la transition agroécologique, en articulation avec les aides de la Pac». Le secrétariat d’État à la Biodiversité souhaiterait notamment renforcer «la dimension biodiversité dans les labels agricoles et alimentaires», généraliser «les systèmes de production favorables à la biodiversité» par la mobilisation des fonds Life ou des Agences de l’eau, mais également diversifier «les semences et cultures favorables à la biodiversité». À la suite de différentes critiques, ainsi que des promesses de Julien Denormandie d’un cadre renouvelé pour la prochaine Pac, la SNB pourrait également faire «évoluer le référentiel» de la Haute valeur environnementale (HVE). Quelques jours avant de publier les détails de cette stratégie, Bérangère Abba devrait se rendre au Salon de l’agriculture le 4 mars.
Conseil Agriculture: M. Denormandie vante l’agriculture bas-carbone à ses homologues
Julien Denormandie, qui préside le Conseil agricole de l’UE, a réuni le 7 février vingt-trois des ministres de l’Agriculture de l’UE à Strasbourg et dans ses environs pour les convaincre des bénéfices que pourraient tirer les agriculteurs de la séquestration de carbone dans les sols. Il s’agit de «définir des pratiques reconnues pour capter le carbone et qui pourront être économiquement valorisées sous forme de crédits carbone», a-t-il souligné en marge de la réunion. La France espère faire adopter des conclusions du Conseil sur cette question d’ici le mois de mars, alors que la Commission européenne doit présenter à la fin de l’année des proposition législatives en vue de fixer un cadre réglementaire sur la certification de la séquestration du carbone dans les sols et la forêt. Le ministre espagnol Luis Planas, entre autres, a confirmé l’intérêt des ministres de l’Agriculture pour ce dispositif qui pourra apporter des ressources supplémentaires et qui, pour une fois, ne place pas les agriculteurs dans une position défensive face aux contraintes environnementales. Mais certains se montrent plus prudents. Son homologue allemand Cem Ozdemir, notamment, prévient qu’il faut éviter tout "greenwashing". Il craint notamment les «doubles paiements» de mesures qui bénéficieraient à la fois de soutiens de la Pac et d’une rémunération via des crédits carbone.
Lait: Savencia s’engage dans une nouvelle charte pour le bien-être animal
Le groupe laitier Savencia (Caprice des Dieux, Elle & Vire, Tartare, Saint-Agur) a publié, lundi 7 février, une charte «en faveur du bien-être animal», élaborée avec l’ONG welfariste Compassion in world farming (CIWF), pour ses collaborateurs français et étrangers. Les éleveurs livrant à Savencia doivent s’engager à fournir «une alimentation de qualité, durable et locale» à leur animaux. L’industriel veut garantir «un accès extérieur» en favorisant «la pratique du pâturage pour les vaches laitières partout où les conditions climatiques le permettent», et vise le 100% pâturage pour les élevages de brebis en 2025. En matière de logement, il fixe l’objectif de 100% de couchage sur litière dans les élevages de chèvres d'ici 2025 et, pour les vaches, la garantie d’une logette ou d’une surface minimale paillée de 10m2 d’ici 2030. Le groupe s’engage également sur la «santé» des animaux en communiquant «sur un usage raisonné des antibiotiques», en prenant en charge «la douleur des jeunes bovins pendant l’ébourgeonnage», et en interdisant «l’écornage adulte d’ici 2030». Pour cela, elle auditera tous ses élevages et formera tous ses collaborateurs en charge des approvisionnements laitiers sur le bien-être animal d’ici 2025, au niveau mondial.
Betterave: Tereos affiche un bilan de campagne «satisfaisant»
Le sucrier Tereos a affiché le 4 février un bilan de campagne betteravière 2021-22 «satisfaisant», après une année catastrophique à cause de la jaunisse. Ses neuf sucreries totalisent une récolte de betteraves transformées de 16,5 Mt, avec un rendement de «84 t/ha à 16°, légèrement en dessous de la moyenne sur cinq ans», selon un communiqué. Conséquence d’une année pluvieuse, le niveau de richesse en sucre s’établit à «17,3%, en baisse significative» par rapport à la moyenne quinquennale. Tereos rappelle l’épisode de gel en avril, qui s’est traduit par le re-semis de 17 500 ha (8% des surfaces) avec des semences non traitées aux néonicotinoïdes. Ces parcelles ont été touchées «à hauteur de 10% par la jaunisse». Autre élément marquant, les produits de désherbage non-conformes d’Adama ont concerné plus de 6000 ha chez Tereos, dont 1500 ha totalement détruits. Par ailleurs, l’industriel a récolté 38 000 t de betteraves bio. Se présentant comme le seul producteur de sucre issu d'exploitations certifiées HVE (Haute valeur environnementale), Tereos a aussi produit 1200 t de sucre HVE.
Dégâts de gibier: mesures réglementaires en préparation (ministère)
Concernant les dégâts de gibier, «nous travaillons actuellement sur des mesures réglementaires nouvelles pour les soumettre au prochain Conseil national de la chasse et de la faune sauvage», indique l’entourage de la secrétaire d’État à la biodiversité Bérangère Abba à Agra Presse, sans dévoiler le contenu de ces mesures. Alors que la date du prochain conseil n’a pas encore été fixée par les acteurs, les nouveaux textes «doivent permettre de résoudre les difficultés rencontrées localement pour assurer la régulation du gibier et faciliter aussi l’indemnisation». Le cabinet de Bérangère Abba estime par ailleurs que la décision rendue le 20 janvier dernier par le Conseil constitutionnel «a permis de clarifier le cadre de l’intervention des chasseurs», notamment «en confirmant qu’il revenait à ces derniers d’assurer cette indemnisation». Cette décision de justice n’a donc pas fait évoluer «la position de la secrétaire d’État qui recherche des solutions équilibrées entre les agriculteurs et les chasseurs, sur le fondement de la responsabilité de chacun et de la transparence».
Marché de Rungis: trois nouveaux sites logistiques en projet au nord de Paris
Selon un rapport remis le 7 février au Premier ministre, la société gestionnaire du marché de Rungis, la Semmaris, prévoit de construire trois nouvelles plateformes logistiques au nord de Paris, dans l'est du Val-d'Oise, à Goussainville, Roissy-en-France et Bonneuil-en-France. L’actuel site de Rungis, au sud de la capitale, est «aujourd’hui occupé à plus de 97%» et proche de la saturation. Ce déploiement s’inscrit dans un projet plus large dévoilé en mai 2021, Agoralim. Pour couvrir les besoins «de la terre à l’assiette», le Marché de Rungis avait annoncé vouloir développer des activités de production et de transformation «sur les principes de l'agroécologie» dans le triangle de Gonesse, une enclave verte de 700 hectares située entre les aéroports de Roissy et du Bourget. «Si les conditions sont réunies par les pouvoirs publics, on pourra commencer à construire des choses dès 2025. Dès 2027, on aura engagé la majeure partie des travaux», a précisé le président de la Semmaris, Stéphane Layani à l’AFP. La société prévoit d’investir 700 millions d’euros (M€) pour «l'acquisition du foncier, la construction et l'aménagement des activités de transformation et de distribution». Elle ajoute que le projet nécessitera l’investissement de 700 M€ supplémentaires de la part d’acteurs publics et privés.
Climat: la Conf' dénonce la «ruée du gouvernement sur la compensation carbone»
Alors que le stockage du carbone dans les sols est à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l'Agriculture de l'UE, les 7 et 8 février, la Confédération paysanne dénonce la «création d’un nouveau business du carbone, promu par [le] Ministre de l’agriculture». Ces derniers mois, plusieurs méthodes ont été validées pour que les entreprises privées puissent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en finançant des réductions d'émissions ou du stockage de carbone dans les sols agricoles. «Développer un marché carbone agricole ne permet pas de lutter contre le changement climatique», estime le syndicat minoritaire dans un communiqué le 7 février. «Par contre, cela peut provoquer d'importants accaparements de terres et rendre les agriculteurs [et agricultrices] dépendants d'acteurs économiques qui choisiront les pratiques qu'ils financeront.» La Conf' milite pour le financement de «pratiques agricoles reconnues pour séquestrer le carbone et lutter contre le changement climatique»: «baisse des engrais et des pesticides, diversification des cultures et des productions, semences paysannes, infrastructures agro-écologiques, lien systémique entre production animale et production végétale, haies.»
Législatives: Stéphane Le Foll ne se présentera pas
L'ancien ministre de l'Agriculture socialiste Stéphane Le Foll ne se présentera pas aux législatives, déclare-t-il à Agra Presse le 7 février, confirmant une information de Ouest-France. Observant la règle du non-cumul des mandats, Stéphane Le Foll avait renoncé dès 2018 à son poste de député de la Sarthe, après avoir été élu maire du Mans et de président de sa métropole, à la suite du décès de Jean-Claude Boulard. En 2017, Stéphane Le Foll s'était imposé avec 54,9% des voix face au candidat LR, Emmanel Franco, sans opposant LREM au premier tour. Il avait remporté cette ex-circonscription de François Fillon pour la première fois en 2012.
Eau: la CR demande à Pompili de s’exprimer sur les actions d’opposants aux réserves
Dans une lettre ouverte le 7 février, la Coordination rurale demande à Barbara Pompili un «positionnement clair envers les actions illégales de destruction des réserves d’eau». «Alors que trois jours de mobilisation fin mars sont d’ores et déjà annoncés par les anti-bassines et qu’ils ont promis qu’elles seraient toutes détruites, il est urgent d’apaiser les tensions en communiquant sur l’encadrement actuel de l’irrigation qui n’a rien à voir avec ce dont on peut entendre parler dans des pays en manque d’eau où les prélèvements sont bien supérieurs à ce que le milieu peut restituer!», écrit le syndicat à la ministre de la Transition écologique.
Coopératives: Axéréal condamnée pour «soutien abusif» envers l’un de ses adhérents
Le 19 janvier, la Cour de cassation a tranché en faveur d’un agriculteur reprochant à sa coopérative, Axereal, de l’avoir abusivement soutenu alors qu’il rencontrait des difficultés financières. La coopérative céréalière a été condamnée à lui verser une indemnité de 40 000 euros. La Cour de cassation a, en effet, estimé qu’elle lui avait apporté un «soutien abusif» en lui permettant d’avoir un compte courant d’activité déficitaire «sur près de dix ans». Or, les statuts de la coopérative stipulent qu’un compte courant présentant un solde débiteur doit être «une situation temporaire». Les juges ont estimé que la société «avait manqué à son obligation de bonne foi» en ne dénonçant pas ses relations contractuelles avec l’adhérent en question. Ils lui reprochent d’avoir participé à l’aggravation de la situation de l’agriculteur en continuant de lui vendre des produits (engrais et phytos) qu’il ne pouvait pas payer. Pour sa défense, la coopérative soulignait ne pas avoir agi dans un intérêt personnel, rapporte l’AFP.
Recyclage: la stratégie nationale de réduction des emballages en consultation (MTE)
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ce 7 février la stratégie «pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique». En application de la directive Sup et de la loi Agec, le document trace une première trajectoire d’ici 2025, en vue de supprimer l’ensemble des plastiques à usage unique d’ici 2040. Parmi les mesures prévues figurent des études sectorielles, ainsi que la mise à disposition par les éco-organismes de ressources sur les emballages innovants ou le réemploi. Contrairement aux jouets ou au mobilier, l’agroalimentaire ferait partie selon le rapport des secteurs plutôt pro-actifs sur cet enjeu, avec notamment des engagements volontaires de l’Ania et d’Interfel dès 2018. Alors que la loi Agec interdit depuis 2022 le conditionnement en plastique pour les fruits et légumes frais, la fiche sectorielle dédiée souligne qu’une étude est en cours «afin d’identifier la meilleure valorisation du bois», vers une valorisation énergétique ou organique. Dans le secteur des boissons alcoolisées, la fiche du ministère rappelle également que «les bag in box sont aujourd’hui considérés recyclables dans la filière papier».