Loi d’urgence agricole : une CMP mal engagée
Après son examen au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) se prépare pour le projet de loi d’urgence, sans garantie…
Après son examen au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) se prépare pour le projet de loi d’urgence, sans garantie…