Alors que le Conseil constitutionnel a censuré début août la réintroduction de l’acétamipride, Arnaud Rousseau a demandé, le 2 septembre, un projet de loi (PJL) pour autoriser par dérogation l’utilisation de cet insecticide néonicotinoïde. S’adressant au gouvernement qui succèdera à celui de François Bayrou en cas de résultat négatif au vote de confiance du 8 septembre, le patron de la FNSEA a demandé un texte « avec un article unique » précisant les conditions de cette dérogation. « Il y a une voie de passage, le Conseil constitutionnel n’a pas fermé la porte », estime-t-il, rappelant que les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la dérogation prévue dans la loi Entraves était « insuffisamment encadrée ». Pour le président de la FNSEA, l’accès à l’acétamipride est surtout « un symbole » des distorsions de concurrence : « Le combat n'est pas terminé, nous n’accepterons jamais que des produits puissent être utilisés ailleurs en Europe et interdits en France ». Sur le plan de la santé publique, M. Rousseau assure avoir « entendu le questionnement légitime d’un certain nombre de Français qui se demandent si ce qu’ils mettent dans leurs assiettes les empoisonne ». À l’instar du ministre de la Santé, il souhaite que « l’Efsa se reprononce » sur l’homologation de l’acétamipride dans l’UE « au titre des nouvelles données scientifiques ».
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