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Agrivoltaïsme : la filière divisée sur la PPL examinée par les députés à partir du 26 mars

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Examinée le 26 mars en commission à l’Assemblée, puis la semaine suivante en séance, la proposition de loi (PPL) sur l’agrivoltaïsme divise la filière. La FFPA dénonce un texte « anti-agricole » dans une tribune publiée le 14 mars. France Agrivoltaïsme a quant à elle publié le 11 mars ses recommandations sur le partage de la valeur. Concernant la puissance maximale de 5 MWc, la FFPA n’y voit « aucune pertinence agricole » et n’est « pas favorable à l’instauration d’un plafond par exploitation ». France Agrivoltaïsme estime que les réflexions sur le sujet doivent « prendre en compte les besoins agricoles, enjeux d’acceptabilité et tailles critiques pour la rentabilité des projets ». À propos du fonds de redistribution, la FFPA s’oppose à « une double imposition à rebours d’autres énergies renouvelables soumises uniquement à l’Ifer » (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux). Le partage de la valeur doit « être fléché vers les acteurs agricoles », soutient France Agrivoltaïsme. S’agissant de la convention-cadre entre acteurs des projets photovoltaïques, la FFPA s’oppose à une « unicité contractuelle ». Plus en phase avec la PPL, France Agrivoltaïsme prône « le maintien du bail rural afin de garantir la non-exclusion du locataire exploitant ».