Pesticides/biodiversité : les ONG de Justice pour le vivant déposent un nouveau recours

Pollinis et les ONG de l’affaire Justice pour le vivant ont déposé, durant la première semaine de juillet, un « recours en exécution contre l’Etat » pour non-respect de la décision de la cour administrative d’appel de Paris (CAAP) du 3 septembre, apprend Agra Presse le 10 juillet. En septembre, la Cour a ordonné à l’Etat d’améliorer les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides en prenant en compte les effets sur les espèces non-cibles, à revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) non- conformes dans les 24 mois, et à produire un calendrier de révision de ces AMM dans les six mois. Les six mois étant passés, les associations (Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Aspas, Anper-tos) estiment que le « plan d’action transmis par le gouvernement ne permet pas de répondre pleinement [aux] obligations » qui incombent à l’Etat. Elles identifient « trois insuffisances majeures » : seulement « 7 pesticides ont été retenus sur 719 » ; la prise en considération des abeilles et bourdons et mise à jour mais pas les autres espèces non-cibles pour lesquels « les protocoles d’évaluation demeurent inchangés » ; et il n’y a « aucune prise en compte des effets cocktails ».