Betterave à sucre: nouvel échec de la Coordination rurale à faire annuler la CVO

Comme en 2022, le Conseil d'Etat a rejeté, dans une décision rendue le 12 mars, la requête de la Coordination rurale (CR), qui demandait l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel de l’AIBS (betteraves à sucre) relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO) pour 2022 et 2023. La Coordination rurale n'est pas membre de l'interprofession. Et pour qu'un tel arrêté puisse être pris par le ministère de l'Agriculture, les membres d'une interprofession doivent représenter au moins deux tiers des opérateurs ou du chiffre d'affaires de la filière, à défaut de connaître les volumes. En l'absence de tels chiffres, une présomption de représentativité est établie par l'intermédiaire des élections aux chambres d'agriculture, comme c'est le cas dans la filière betterave, où la CGB est affiliée à la liste FNSEA/JA, avait rappelé la rapporteure lors de l'audience. Et à l'inverse, ni la Coordination rurale, ni son association France Grandes cultures n'ont pu établir qu'ils représentaient au moins un tiers des volumes - chiffre que la CR devrait approcher aux élections des chambres d'agriculture 2025. Dans les céréales, la CR est membre de l’interprofession (Intercéréales) via son association spécialisée France Grandes Cultures. La CR est aussi membre de Semae (semences) depuis 2021. Elle a plusieurs fois demandée son intégration à l'interprofession betteravière, en vain jusqu'ici.