Abonné

Coopératives: les députés plaident pour le renforcement des pouvoirs du HCCA (rapport)

- - 1 min

Le renforcement «des pouvoirs, des moyens et de l’indépendance» du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) fait partie des vingt-trois propositions émises dans le rapport de la mission d’information parlementaire sur les coopératives agricoles, présenté le 16 février à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Les rapporteurs recommandent de faire de cet organisme – chargé d’attribuer l’agrément coopératif et de veiller au respect des règles de la coopération – «une véritable autorité de régulation du secteur», en «consacrant» son pouvoir de sanction et en simplifiant sa saisie. Ils estiment «pertinent» qu’à terme le HCCA, «évolue vers une autorité de régulation indépendante, comme cela existe pour d’autres secteurs de l’économie».