Abonné
Le Parlement européen a appelé le 29 mars à allonger la liste des crimes environnementaux et à durcir l'arsenal des sanctions, dans un texte qui sera désormais négocié avec les Etats membres et pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance de l'«écocide» dans le droit de l'UE. Selon leur position avalisée en session plénière, les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques, les infractions liées aux OGM, les comportements à l'origine d'incendies de forêt ou encore les infractions liées à la pêche illégale. Une liste considérablement allongée par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne de décembre 2021. Surtout, les eurodéputés veulent sévèrement sanctionner les contrevenants: «Les infractions entraînant la mort ou des atteintes à la santé et des dommages environnementaux importants" seraient passibles d'une peine d'emprisonnement d'"au moins dix ans», tandis que les autres seraient punies de quatre à six ans de prison. Les entreprises en infraction, y compris par négligence, pourraient notamment être privées de financements publics.