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A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 19 novembre, le Sénat a adopté un amendement du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb visant à étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions, le bénéfice du TO-DE, l'exonération de cotisations visant les saisonniers. L'amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement. «Dans la même saisonnalité que les producteurs adhérents, les coopératives qui conditionnent des fruits et légumes sont amenées à embaucher un grand nombre de saisonniers», arguent les sénateurs. A l'issue de l'examen du PLFSS à l'Assemblée, le gouvernement avait choisi de conserver plusieurs amendements dans la version qu'il s'apprête à transmettre au Sénat, dont celui accélérant la réforme du calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années à 2026, et celui visant à exclure le TO-DE (saisonniers) des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs. Dans sa version initiale présentée début octobre, le PLFSS incluait déjà la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs.