Le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté, le 11 avril, les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement, dont Nature environnement 17, contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime. Selon le tribunal, la réduction du volume de stockage autorisé et du nombre de réserves, désormais fixé à seize, dans le cadre d’un arrêté modificatif du 20 juillet 2020 ne justifie pas une reprise intégrale de la procédure d’autorisation environnementale du projet. «Il a, notamment, estimé que tant la nouvelle répartition des forages pour l’alimentation des réserves que les nouveaux seuils de remplissage n’avaient pas, par comparaison à la précédente mouture du projet, d’incidences significativement défavorables pour l’environnement», rapporte un communiqué de presse du tribunal administratif de Poitiers. Par ailleurs, le tribunal n’a pas non plus jugé «insuffisantes ou dépourvues de pertinence» les informations données par la Société coopérative anonyme de gestion de l’eau des Deux-Sèvres sur les conséquences des modifications apportées au projet», sur la base de simulations de leurs effets hydrogéologiques effectuées par le Bureau national de recherche géologique et minière (BRGM).
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…