Abonné
Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d'un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles, dont le texte inclut la reconnaissance d'un dissensus entre les auteurs sur les aspects fiscaux. Le débat est le suivant: dans l'une de leurs 18 préconisations, les auteurs du rapport proposent de «renforcer le dispositif de taxation des plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles». La préconisation porte sur deux taxes: il s'agit d'une part de majorer et de «systématiser» à toutes les communes la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement; et, d'autre part, de majorer la taxe de «lutte contre l’artificialisation des terres agricoles». L'objectif est d'arriver à une taxation de ces opérations d'environ 70% (impôt sur le revenu inclus), qui abonderait un «fonds national» destiné «notamment à la réhabilitation ou à la réutilisation d’espaces». C'est ce montant de 70% qui a provoqué le dissensus. Les groupes Agriculture, Artisanat et Professions libérales, Coopération et Entreprises s'y sont opposés, arguant qu'une telle mesure ne peut être envisagée sans une «vision globale de l’ensemble des fiscalités concernées» et une expertise juridique préalable. Le groupe Agriculture a tout de même voté en faveur de l'avis, en raison de l'inscription du dissensus dans le texte.