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Foncier: l'AMF veut taxer davantage la cession des terrains nus devenus constructibles

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L'Association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre 20 propositions pour «répondre aux besoins de financement des collectivités» avec le «zéro artificialisation nette» (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres. L'objectif d'atteindre le «zéro artificialisation nette» en 2050 doit s'accompagner «d'un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif», estime l'association dans une synthèse publiée le 24 octobre. Or, cet «impensé» de la loi Climat est lourd de «conséquences» pour les collectivités, estime l'AMF pour qui elles subissent déjà la «spéculation et rétention foncières«, le «blocage des projets» et «l'absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction». Les propositions faites par l'AMF, très critique depuis deux ans vis-à-vis de ce dispositif, visent par exemple à «majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus devenus constructibles, en prévoyant des exonérations».