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Lorsqu'un bail rural impose le respect de l'environnement, eau, paysages, biodiversité, air... le fermier risque la résiliation si un juge déclare que ses méthodes, employées pour cultiver dans cet objectif, sont mauvaises, selon la Cour de cassation. Selon un arrêt de la Cour, si ce respect de l'environnement doit en effet être assuré, il doit l'être avec des pratiques qu'un juge n'estimerait pas dommageables. Un fermier, dont le bail prévoyait le débroussaillement de parcelles en vue de la culture de certaines plantes, s'est ainsi vu reprocher d'avoir procédé aux travaux avec un engin incompatible avec le respect de la faune et de la flore. L'usage d'un gyrobroyeur était destructeur pour des espèces et habitats protégés, l'usage d'une lame a provoqué l'entassement des déchets et le poids de l'engin a entraîné l'écrasement du terrain, nuisible également à la faune, faisait valoir le propriétaire. Devant ces constatations, sur lesquelles il porte son appréciation souveraine, le juge peut déduire que le bail n'a pas été respecté sur la question de l'environnement et qu'il peut être résilié, a conclu la Cour de cassation.