Abonné
Interrogée par Agra Presse, Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée de l'Anses, confirme qu'il est possible de recourir à l'article 2 du règlement européen de 2005 sur les LMR pour continuer d'utiliser le phosphure d'aluminium pour la fumigation des céréales avec contact direct. Toutefois, précise-t-elle, la mise en oeuvre d'une telle dérogation permettant de s’affranchir de ces limites maximales de résidus (LMR) ne serait pas du ressort de l'Anses car elle n'entrerait pas dans le champ des autorisations de mise sur le marché (AMM): «Le droit communautaire autorise des dépassements de LMR dans certains cas pour l’export, mais ces dépassements ne peuvent relever des AMM», estime l'agence. Charlotte Grastilleur fait état, sur ce point, d'une différence de vue entre l'agence et le ministère de l'Agriculture, qui ferait «pression» pour que l'Anses prenne en charge le dossier. Pour l'agence, la mise en oeuvre de cette mesure relèverait plutôt des compétences du ministère de l'Agriculture. Pour rappel, l'Anses a accordé une AMM en octobre au phosphure d'aluminium pour des usages sans contact direct avec les grains. Les importateurs comme l'Algérie demandent une fumigation avec contact. Or le fabricant n’avait pas fourni, dans le dossier de renouvellement de l’AMM, d'éléments concernant les effets de résidus de phosphine et de sel de phosphure, souligne l'agence.