Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont élargi le champ d’application de la DEP (déduction pour épargne de précaution), confirmant le vote en commission sauf pour les aléas économiques. Ils ont adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement, des amendements DR, UDR, EPR et RN relevant son plafond de 150 000 € à 250 000 €. Avec l’avis de sagesse du gouvernement, les députés ont voté un élargissement aux indemnisations versées par d’autres organismes que le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Mais ils ont rejeté des amendements EPR et DR ouvrant le mécanisme au cas de survenance d’un aléa économique. Le ministre délégué David Amiel (Comptes publics) a justifié son avis défavorable par le risque de « comportements d’optimisation ». Rappelons qu’aux dispositions votées le 14 novembre s’ajoutent celle de la veille rendant le mécanisme de la DEP encore plus incitatif. Aujourd’hui, une réintégration partielle est prévue à hauteur de 70 %. Les députés proposent que seules 50 % des sommes déduites au titre de l’épargne de précaution soient réintégrées dans le résultat fiscal.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Plan canicules et sécheresse : chiffrage du ministère attendu le 27 août
Afin de calibrer son « plan massif » d’aide d’urgence, Annie Genevard réunira les préfets jeudi 27 août pour un…
Lin : surface française en hausse de 10 % en 2026, le lin d’hiver en plein essor
Premier producteur mondial de lin, la France a cultivé 200 000 ha de lin en 2026, en progression de 10 % par…
Bovins/DNC : le Conseil d’État déboute encore les anti-vax
Dans plusieurs avis rendus le 23 juillet, le Conseil d’État a débouté de leurs nouvelles demandes les éleveurs…