Handicap : le Sénat étend la mutualisation des coûts d’embauche au régime agricole

Le 20 novembre, lors de l’examen en séance publique du PLFSS (financement de la Sécurité sociale), les sénateurs ont adopté trois amendements similaires visant à étendre au régime agricole la mutualisation aux coûts des maladies professionnelles des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). La rapporteure générale Nathalie Doineau et le gouvernement avaient donné un avis favorable. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 avait instauré ce principe pour favoriser l’embauche de seniors, puis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 avait étendu cette mutualisation aux coûts des maladies professionnelles des BOETH, dans le but d’encourager l’embauche des travailleurs en situation de handicap. « L’intégration de cette mesure au régime agricole permettrait de garantir que tous les employeurs, quelle que soit leur branche professionnelle, bénéficient des mêmes soutiens financiers face aux maladies professionnelles et à leur impact sur les cotisations AT/MP », était-il expliqué dans l’exposé des motifs.