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Dans un courrier envoyé le 13 octobre, plusieurs organisations – dont notamment la Confédération paysanne, la Fnab, FNE, le réseau Civam, et Générations futures – demandent aux députés de «rejeter tous les amendements présentés en séance publique ayant pour objet de prolonger le crédit d’impôt HVE». Les organisations, dont certaines sont membre de la commission nationale de la certification environnementale (CNCE), estiment que la révision du cahier des charges de la Haute valeur environnementale (HVE) votée durant l’été «demeure largement insuffisante et ne garantit aucunement la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement». Le crédit d’impôt, pour elles, représente donc «une subvention néfaste pour la biodiversité, allant même jusqu’à concurrencer les initiatives paysannes réellement bénéfiques à l’environnement, comme l’agriculture biologique». Doté de 76 M€ sur 2021 et 2022 dans le cadre du Plan de relance, le crédit d’impôt espérait atteindre 15 000 exploitations HVE, mais leur nombre total a dépassé 25 000 dès le 1er janvier 2022, selon le ministère de l’Agriculture. Déjà critiqué à demi-mots par Bruno Le Maire lors du projet de loi de finances rectificative durant l’été, le crédit d’impôt a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023 en commission des Finances avec l’avis favorable du rapporteur général Jean-René Cazeneuve. L’article 4, auquel est rattaché cet amendement de suppression, devrait être examiné dans la soirée du 13 octobre.