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Saisi par les importateurs français du CSIF, le Conseil d'Etat a estimé, dans un jugement rendu public le 13 mai, que la ministre de l'Agriculture Annie Genevard n'avait pas enfreint la loi en suspendant, le 3 janvier, l’importation des fruits et légumes provenant de pays hors Union européenne contenant cinq résidus de pesticides interdits en Europe. Le Conseil d'Etat juge que l’arrêté contesté «s’appuie sur des données scientifiques solides et s'inscrit dans le cadre fixé par le droit européen en matière de sécurité alimentaire, qui permet à un État membre de prendre des mesures conservatoires d’urgence, tout en informant la Commission européenne, pour protéger ses habitants».