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IG: les Etats membres veulent, eux aussi, limiter le rôle de l'EUIPO

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Les experts agricoles des Etats membres ont validé le 8 mai à l’occasion de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA), leur position sur la révision du règlement sur les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles dans laquelle ils s’opposent à l’octroi de compétences à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen des demandes d’enregistrement d’IG. Une position proche, sur ce point, de celle que devrait adopter le Parlement européen fin mai en plénière. La Commission européenne qui, au départ, souhaitait confier un rôle élargi à l’EUIPO, continue de plaider pour que soit au moins prévue la possibilité de lui demander un soutien technique. Plusieurs délégations (Allemagne, Finlande, Slovénie, République tchèque, Luxembourg) y seraient elles aussi favorables. Une fois que le Parlement européen aura validé définitivement sa position, des négociations en trilogue pourront débuter en vue de conclure un compromis sur ce dossier d'ici la fin de l'année.