Abonné

Incendies : les députés étendent l’exonération de cotisations à toute la France

- - 1 min

Lors de la lecture en séance publique du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 20 octobre, les députés ont adopté un amendement de leur collègue Paul-André Colombani (Liot, Corse du Sud), visant à étendre à l’ensemble du territoire les mesures de soutien pour les entreprises (dont les exploitations agricoles) installées dans les communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026, prévues dans l’article 4

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

catastrophe naturelle
Suivi
Suivre