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Dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire, «les abattages préventifs de volailles saines, réalisés depuis le mois de décembre dans les Landes, le Gers et les Pyrénées-Atlantiques, ne sont fondés sur aucune base réglementaire», estiment la Confédération paysanne et le Modef dans un communiqué le 31 janvier. Dans un entretien à Agra Presse, une source à la Conf' précise qu'«aucun arrêté ni ministériel ni préfectoral» n'aurait été pris pour encadrer ces abattages. Le syndicat minoritaire indique avoir envoyé un recours gracieux aux préfectures et un recours hiérarchique au ministère «les mettant en demeure d'adopter des actes réglementaires» d'ici deux mois. Contacté par Agra Presse, le ministère de l'Agriculture dément avoir reçu ces recours. «Tout a été fait dans la plus grande légalité», assure-t-on Rue de Varenne, en expliquant que la réglementation française (article L 223-8 du Code rural) et européenne (article 22 du règlement UE 2020/687) permet d'ordonner des abattages préventifs dans les zones réglementées, déjà définies par arrêté préfectoral après confirmation d'un foyer, sans prendre un nouvel arrêté. Depuis le début de l'épisode d'influenza en décembre, environ 2,9 millions de volailles (dont 1,9 million de palmipèdes) ont été euthanasiées, d'après le ministère.