À la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 le 2 octobre, le comité de bassin Adour-Garonne a annoncé le 11 octobre une augmentation de la redevance pour prélèvement d’eau d’irrigation en 2024. Face au changement climatique, Alain Rousset, président du Comité de bassin Adour-Garonne, évoque une «obligation à aller chercher de nouveaux moyens financiers». À titre d’exemple, le comité de bassin estime que la contribution passera de 15 €/ha à 21 €/ha, soit une augmentation de 6 €/ha en maïs grain irrigué avec comme référence un terrain de 1500 m2. Au total, la redevance passera de 8 M€ à 13 M€. Par ailleurs, le relèvement du «plafond mordant» permettra aux collectivités d’utiliser «la quasi-totalité des ressources liées aux redevances des agences de l’eau», souligne Alain Rousset. En 2019, le gouvernement a institué un «plafond mordant» – fixé à 2,197 Md € en 2021 –, au-delà duquel les recettes perçues par les agences de l’eau vont directement dans le budget général de l’État. «En 2021, cet écrêtement a été d'un peu plus de 22 M€, dont la moitié concernant l'agence Adour-Garonne», souligne un rapport d’information sénatorial fin 2022. L’annonce du comité de bassin Adour-Garonne intervient dans le cadre de l’adoption d’une stratégie fiscale permettant d’augmenter les moyens d’intervention de l’agence de l’eau de 60 M€ dès 2024, et de 100 M€ d’ici 2027.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…