Lait: le préfet avertit Savencia face à un risque de non-renouvellement brutal de contrats

Dans un courrier qu'ont pu consulter nos homologues de Ouest France, envoyé le 30 janvier à la directrice générale de Savencia Ressources laitières, le préfet de la Manche a interpelé l'industriel face à un risque de non-renouvellement brutal de contrats individuels, en plein contentieux judiciaire avec l'association d'organisations de producteurs (AOP) Sunlait sur la fixation du prix de lait. Savencia n'ayant pas renouvelé son accord-cadre avec l'AOP en fin d'année dernière, les producteurs de l'OP Ouest'Lait sont collectés sur la base de contrats individuels qui comportent des dates d'échéance, dont certains «dans les prochains jours ou semaines». Pour le préfet, ces contrats prévoient «un renouvellement automatique pour une nouvelle période de cinq ans», et le cas échéant, leur dénonciation doit survenir «au plus tard vingt-quatre mois avant l’arrivée de cette échéance», rapporte Ouest France. Interrogé par la France agricole, Savencia indique que les contrats individuels d’application (du contrat cadre) «ne peuvent se renouveler indépendamment du contrat-cadre entre l’OP et le groupe lorsque celui-ci est arrivé à son terme». A Ouest France, l'industriel indique que les éleveurs peuvent toujours changer de laiterie ou d'OP... Le préfet menace de recours en cas de «rupture brutale». Cet évènement est un «coup de tonnerre», réagit France OP Lait, dans un communiqué paru le 17 février.