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Point chaud de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 18 février sur le projet de loi d’orientation agricole (LOA), la dépénalisation des atteintes environnementales est un «recul majeur», selon le Collectif Nourrir, rassemblant des organisations d’agriculteurs, consommateurs, environnementalistes. Ce volet du texte, censé répondre à la grogne du secteur, constitue «la pire régression du droit de l'environnement depuis au moins une décennie», a estimé Laure Piolle, animatrice de France Nature environnement (FNE), lors d’une conférence de presse le même jour. La mesure votée au Sénat ne va «pas seulement s’appliquer à l’agriculture», avance-t-elle, citant entre autres le cas d’industriels polluant une rivière et qui «ne pourraient plus être poursuivis». D’après la représentante de FNE, «le message envoyé par les pouvoirs publics, c’est une impunité des atteintes à la biodiversité». La dépénalisation des atteintes environnementales aboutirait à «une multiplication des destructions». Elle serait de plus «en contradiction avec le droit et la jurisprudence européenne». Lors de l’examen au Sénat, Annie Genevard a tenté en vain de rétablir la version de l’Assemblée, moins large et, d’après la ministre, «solide et robuste juridiquement».