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Après une première phase de concertation lancée en septembre 2020, le 7e Plan national d’action nitrates a été soumis ce 25 juillet à consultation publique. «Les huit mesures actuellement en vigueur sont maintenues et aucune nouvelle mesure n’est ajoutée», précisent les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture dans la notice explicative. Ces huit mesures forment la base du cadre qui s’applique dans l’ensemble des zones vulnérables, qui représentent environ 68% de la superficie agricole utile française.