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Un projet d’arrêté relatif aux effarouchements d’ours soumis à consultation le 31 mars tente d’apporter des réponses aux critiques du Conseil d’État. Comme le rappelle le gouvernement, les Sages ont annulé en octobre 2022 l’arrêté qui mettait en place les effarouchements à titre expérimental pour 2021. Afin de «renforcer l’encadrement de l’effarouchement» publié en juin 2022, le gouvernement propose donc deux mesures supplémentaires. Seuls les agents de l’OFB seront désormais habilités pour les effarouchements renforcés «par tir à effet sonore». Les balles en caoutchouc, grâce à l’introduction d’un nouvel article, seront réservées aux «cas de comportement menaçant d’un ours». Lorsque les indices incriminent une femelle suitée, ces tirs renforcés ne pourront être réalisés «que lorsque les conséquences dommageables à venir pour le troupeau (déprédation) résultant du comportement du prédateur apparaissent certaines». Dans le bilan annuel exigé par le gouvernement, les préfets seront d’ailleurs invités à porter «une attention particulière» à ces femelles. Comme précédemment, les dérogations seront accordées pour une durée de huit mois «afin de couvrir l’ensemble de la saison d’estive».