Pac: les Vingt-sept finalisent une définition de la notion d'agriculteur avec encore quelques incertitudes

Les Etats membres ont progressé, le 8 juin lors de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA), sur la définition de «l’agriculteur» dans le cadre de la future Pac. Ils ont validé la formulation proposée par la Présidence chypriote du Conseil de l’UE. Mais deux questions restent en suspens. D’une part, une majorité d’États membres estime que, plutôt que de dupliquer cette définition entre la Pac et le règlement financier sur les plans de partenariat nationaux et régionaux (NRPP), une simple référence au cadre de la Pac devrait être introduite dans le règlement NRPP. D’autre part, ils souhaitent examiner, en parallèle, la définition - plus sensible - de «l’agriculteur actif» que beaucoup de délégations voudraient garder volontaire.