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Pesticides: la justice prononce un non-lieu dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles

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Deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé lundi 2 janvier un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, pesticide autorisé dans les bananeraies jusqu'en 1993, a appris l'AFP le 5 janvier de source proche du dossier. Une source judiciaire a confirmé à l'AFP cette décision à haute valeur symbolique, qui était également demandée par le parquet de Paris dans ses réquisitions fin novembre. Selon des éléments de l'ordonnance de non-lieu dont l'AFP a eu connaissance, les deux magistrates instructrices reconnaissent un «scandale sanitaire», sous la forme d’«une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants» de Martinique et de Guadeloupe. Mais elles prononcent un non-lieu, évoquant la difficulté de «rapporter la preuve pénale des faits dénoncés», «commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes» (la première l'a été en 2006). Les magistrates soulignent également «l'état des connaissances techniques ou scientifiques» au moment où les faits ont été commis: «le faisceau d'arguments scientifiques» au début des années 1990 «ne permettait pas de dire que le lien de causalité certain exigé par le droit pénal» entre la substance en cause et l'impact sur la santé «était établi».