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Pesticides : le Parlement adopte la PPL sur les «polluants éternels», contrôles accentués

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L'Assemblée a approuvé définitivement le 20 février une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, aussi appelés «polluants éternels», qui touche peu le secteur agricole - même si plusieurs pesticides sont classés dans cette catégorie. Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur. L'article phare de la proposition de loi prévoit des interdictions de fabrication et d'importation à partir du 1er janvier 2026 pour des produits (cosmétiques, textiles...) qui ne concernent pas l'agriculture. Il élargit la liste des molécules PFAS qui devaient être recherchées à partir de 2026, et les obligations de transparences des agences régionales de santé (ARS). Et demande au gouvernement un rapport proposant des normes sanitaires actualisée pour l'eau potable, et un plan d'action d'interministériel pour le financement de la dépollution de l'eau potable. L’association Générations futures a annoncé, le 18 février, saisir le Conseil d’Etat pour demander le retrait de pesticides à base de flufenacet. Selon l'Efsa, la molécule est un perturbateur endocrinien et son produit de dégradation, l’acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS contaminant majeur de l’eau.