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Pesticides : les Etats membres voudraient augmenter les périodes d'autorisation sans les rendre illimitées

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La présidence chypriote du Conseil de l’UE a finalisé un nouveau projet de compromis (vu par Agra) sur la proposition de simplification omnibus concernant la sécurité alimentaire (en particulier les pesticides) qu’elle espère faire adopter par les ambassadeurs de l’UE le 12 juin. Le texte prévoit de réserver les autorisations illimitées (voulues par la Commission européenne) aux seules substances pesticides à faible risque. Et à titre de compromis, il est proposé de porter à vingt-cinq ans au maximum (contre quinze ans dans la législation actuelle) la période de réautorisation de mise sur le marché d’une molécule. Pour une première approbation, une période de quinze ans (contre dix actuellement) serait prévue. La durée maximale actuelle seraient maintenue pour les substances candidates à la substitution (7 ans).

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