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À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves le 27 janvier, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement proposant d’exclure du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) les agriculteurs et les applicateurs ayant acheté des produits à l’étranger. L’objectif est de recentrer le dispositif sur les distributeurs, à savoir, les coopératives et les négoces. L’amendement précise que les agriculteurs et applicateurs de produits importés ne représentent «qu’à peine 1%» des cas. Pour rappel, le dispositif CEPP a été pérennisé dans le cadre de la loi Egalim en 2019, avec pour objectif d’inciter les distributeurs à promouvoir ou à mettre en œuvre des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les effets des produits phytopharmaceutiques. En janvier 2024, le ministère de l’Agriculture avait publié un bilan d’étape, révélant une hausse de 63 % des CEPP obtenus entre 2021 et 2022.