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Dans un rapport dédié à la politique de santé-environnement publié le 28 septembre, une mission interministérielle à laquelle participait le CGAAER (ministère de l'Agriculture) estime que, pour les substances réglementées comme les pesticides, « le système actuel d’évaluation conduit probablement à sous-évaluer les risques ». Concernant les SDHI, la mission considère par exemple que la controverse scientifique « n’est pas close », faute de la réalisation d’« une analyse coûts/bénéfices de l’utilisation de ces fongicides ». Le rapport est également critique envers le manque de transparence de la décision publique. Dans le cadre de la réautorisation des néonicotinoïdes, illustrent les auteurs, l’étude d’impact était ainsi constituée d’arguments sur l’emploi, « sans pour autant que les impacts économiques (perte de rendement, impact de ces pertes sur la filière, etc.), sanitaires et environnementaux soient évalués ». Pour assurer la santé des Français, la mission recommande au gouvernement français d’agir au niveau européen pour « s’assurer que les substances les plus dangereuses soient identifiées rapidement et ne soient autorisées » sauf pour des usages « essentiels ». Autre enjeu européen : défendre le respect du principe « pas de donnée, pas de marché » grâce à des sanctions pour les industriels dont les dossiers sont incomplets. Au nom de la transparence, la mission recommande enfin de publier « a posteriori les votes français dans le cadre de la comitologie européenne ».