Redevances eau : de Montchalin présente son «bouclier tarifaire», pour 200 entreprises

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 le 17 novembre (voir le compte rendu), la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a indiqué qu'elle soumettrait au Conseil de l'eau le 18 novembre un décret de mise en oeuvre du «bouclier tarifaire» sur les redevance eau, qui concernera finalement 200 entreprises. «J’annonce à la représentation nationale que le gouvernement soumettra demain à l’instance compétente un décret qui permettra d’amoindrir les effets de la réforme pour les 200 entreprises les plus affectées par celle-ci : l’agence de l’eau reversera tout ou partie de ce que l’entreprise a payé de sorte que le montant final de la redevance représente au maximum 0,75 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise». Comme en commission, l'Assemblée a rejeté en séance les amendements visant à atténuer les effets de la réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur début 2025, pour les entreprises les plus affectées, notamment agroalimentaires. Pour rappel, les redevances eau ont fait l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2024, qui a provoqué des hausses plus fortes qu'attendu, « +120 %, +150%, parfois même 400 %». Annoncé par Matignon en début d’année, le bouclier tarifaire devait plafonner les montants des redevances pendant trois ans afin d’amortir la réforme pour les industriels de l’agroalimentaire. Mais les premières simulations délivrées en juillet par l'administration avaient déçu la Coopératin agricole.