Le médiateur des relations commerciales Thierry Dahan, qui juge «anormal» que des industriels ne parviennent pas à répercuter la hausse du prix du carburant vers leurs clients, a évoqué l’idée de créer «une sorte d’Egalim 2 du gazole», lors d’une intervention à l’Académie d’Agriculture le 12 octobre. Depuis la loi Robien de 2006, les contrats de transport de marchandises doivent obligatoirement comporter une clause de répercussion des variations du prix du gazole sur la facture. Le médiateur note «une exception bizarre» dans les relations commerciales avec la distribution. Il explique que «le prix du produit est compté livré». «Du temps de la loi Galland, le seuil de revente à perte (SRP), c’était le prix facturé par l’industriel avec, séparément, le coût du transport, souligne-t-il. Si on appliquait ce type de dispositif, on aurait naturellement – puisqu’on rend un service de transport séparé du prix du produit – une sorte d’Egalim 2 du gazole». Sur le terrain, la plupart des entreprises agroalimentaires parviennent tout de même à répercuter les variations du prix du gazole en l’indiquant en pied de facture.
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