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Simplification de la Pac : quelques ajustements encore en discussion à l'approche du vote du Parlement européen

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En vue de l’examen par le Parlement européen de sa position sur le paquet de simplification de la Pac, présenté au printemps et portant notamment sur l’allègement de la conditionnalité, une douzaine d’amendements ont été déposés au rapport déjà adopté en commission de l’Agriculture. Le vote en plénière se tiendra le 8 octobre à Strasbourg. Parmi ces ajustements, certains venant du groupe social-démocrate visent à rétablir le lien entre les plans stratégiques de la Pac et les obligations de la stratégie « De la ferme à la table ». Les Verts souhaitent annuler l’assouplissement proposé pour les prairies permanentes de porter leur pourcentage, sur la période, de 5 à 10 % au niveau national. La centriste allemande Christine Singer estime, elle, que les agriculteurs bio en conversion et les surfaces en zone Natura 2000 devraient, comme le bio, bénéficier d’une exemption de certaines obligations de la conditionnalité. Enfin, pour le PPE (droite), Céline Imart propose d’obliger les États membres à verser une aide de crise aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles au titre du développement rural. Une fois cette position définitivement adoptée, des négociations pourront s’ouvrir avec le Conseil de l’UE en vue de parvenir rapidement à un accord. L’objectif étant que les nouvelles dispositions entrent en application dès début 2026.