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Comme prévu, la Commission européenne a adopté le 7 décembre une proposition législative visant à mieux encadrer les conditions de transport des animaux d’élevage, fixant des durées maximales (en fonction des espèces et qu’elles soient transportées à des fins d’abattage ou non), augmentant l’espace alloué aux animaux (selon les recommandations scientifiques) et établissant des règles pour éviter l’exposition à des températures extrêmes. Le texte est resté très proche des versions de travail qui avaient déjà pu circuler. Désormais, «le transport d’animaux terrestres autres que les oiseaux et les lapins domestiques vers l’abattoir ne devra s’effectuer que sur de courts trajets», c’est-à-dire ne dépassant pas les neuf heures, propose Bruxelles. Des dérogations sont toutefois prévues lorsqu'aucun abattoir adapté aux animaux en question s'est disponible à proximité. Pour les volailles et lapins, une limite de 12 heures est proposée, pour les poussins et lapins reproducteurs de 24 heures, et pour les poules en fin de ponte de 10 heures. Sont interdits de transport: les femelles gravides ayant dépassé 80% de leur période de gestation, les femelles ayant ont accouché au cours des 7 jours précédents, les veaux de moins de 5 semaines et pesant moins de 50 kg, les porcelets, agneaux et chevreaux de moins de 3 semaines (à moins qu’ils ne soient transportés à moins de 100 km).