Abonné
Les représentants permanents des Etats membres ont validé, le 19 novembre, la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale renforcée pour l’agriculture dans l’accord commercial UE-Mercosur. Comme attendu et dans une volonté d’avancer rapidement, les Vingt-sept n’ont pas apporté d’amendements à la proposition initiale de la Commission européenne. Publiée le 8 octobre, cette proposition est la réponse de Bruxelles répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres et doit permettre de faciliter la validation de l’accord. C’est à présent au Parlement européen de se prononcer sur sa position. Mais pour l’heure, Strasbourg devrait prendre davantage son temps. Selon une source parlementaire, la conférence des présidents, bureau exécutif du Parlement européen, a rejeté, le 19 novembre, la possibilité de faire passer le texte en procédure d’urgence. L’utilisation d’une telle procédure aurait pu voir le Parlement européen adopter sa position dès la séance plénière du 24-27 novembre. Le texte final entrera en vigueur après son adoption par les deux institutions et sa publication au Journal officiel.