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UE/Mercosur: les députés déposent leur proposition de résolution transpartisane

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Comme annoncé en mars, des députés français de tous les groupes politiques (hormis le RN) ont déposé, le 27 avril, une proposition de résolution marquant leur opposition à l’accord de libre-échange UE/Mercosur «tel que conclu en 2019». Alors que Bruxelles compte finaliser l’accord cet été, les élus emmenés par Pascal Lecamp (Modem, Vienne) y formulent trois demandes au gouvernement. Primo, l’exécutif doit «communiquer» aux instances européennes «l’opposition de la France à l’adoption de l’accord» si celui-ci ne comprend ni clause miroir ni «clause suspensive relative au respect (…) de l’accord de Paris», enjoignent-ils. Secundo, ils exhortent le gouvernement à «faire savoir publiquement» que la France refuse le «découpage» de l’accord, qui aurait pour conséquence l’absence de ratification par les parlements nationaux de sa partie commerciale. Tertio, les députés poussent le gouvernement à «généraliser le principe de réciprocité des normes» via des mesures miroirs sur les dispositions à venir du Pacte vert européen. Selon les députés signataires, l’accord UE/Mercosur est «de nature à augmenter la déforestation importée» et pourrait «faciliter l’entrée sur le marché européen de produits alimentaires traités avec des pesticides et des médicaments vétérinaires interdits par la règlementation européenne».