Abonné

Vin/Egalim : Maison LaCheteau assignée en justice par Bercy, qui réclame 6,6 M€ d’amende

- - 2 min

La société viti-vinicole LaCheteau est assignée en justice par le ministère de l'Économie pour « pratiques commerciales abusives » à la suite d'une enquête de la DGCCRF (Fraudes), a appris l'AFP le 15 mai auprès de Bercy. Motif évoqué : LaCheteau impose « à ses fournisseurs des réductions sur le prix d'achat de la matière première », et ce « afin de leur faire supporter des coûts propres aux opérations de vinification » incombant pourtant au négoce. Face à cette pratique, Bercy demande au tribunal de commerce « une amende civile de 6,6 M€ », une somme qui correspond « au triple du montant des sommes indûment obtenues », précise la DGCCRF. L'assignation – devant le tribunal de commerce de Rennes – « s'inscrit dans l'esprit des lois Egalim visant à protéger les producteurs fournisseurs de matières premières agricoles dans leurs relations avec leurs acheteurs ». Les « pratiques commerciales abusives » dénoncées par la DGCCRF concernent 44 fournisseurs de la société LaCheteau, filiale du groupe Grands Chais de France (chiffre d'affaires de 1,3 Md€ en 2022), parmi les premiers exportateurs français de vins dans le monde. « Cette société est un acteur majeur du vignoble du Val de Loire, qui détient six centres de vinification et vendangeoirs et travaille avec près de 450 partenaires viticulteurs et apporteurs », indique la DGCCRF.