Le nouveau décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JO) le 1er avril présente deux assouplissements faisant écho aux critiques du syndicalisme majoritaire. Sur la définition du taux de nitrates, alors que le seuil sera bien abaissé de 50 à 40 mg/L pour pouvoir créer une zone d'actions renforcées (ZAR), le texte final invite les préfets à tenir compte «de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années». Les éleveurs pourront par ailleurs déroger «dans les cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques» à l’obligation d’exporter ou de traiter les volumes d’effluents dépassant les équilibres réglementaires par rapport à leur surface dans les zones renforcées. Ces dérogations et assouplissements ne figuraient pas dans la version du texte soumise à consultation à l’été 2022. Dans un commentaire publié sur le site de cette consultation, la FDSEA du Finistère indiquait notamment son refus «de nouvelles contraintes dans les ZAR bretonnes», estimant que l’abaissement du seuil notamment correspondait à un «surenchérissement réglementaire». Plusieurs chambres régionales et départementales d’agriculture s’interrogeaient également, dans des termes très proches, sur les conséquences que l’abaissement du seuil de nitrates pourrait avoir dans les exploitations.
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