Paiements directs
En 2014, « nouveau budget européen, anciennes règles »
Un accord sur la réforme de la Pac ne sera pas obtenu avant le mois de juin. Les nouvelles règles ne seront pas prêtes à temps pour entrer en application dès 2014. La Commission européenne a donc publié le 18 avril des propositions de régime transitoire pour 2014 qui prévoient le maintien des règles actuelles pour les paiements directs. Le verdissement ne sera donc pas mis en œuvre avant 2015. Par contre, la convergence externe devra entrer en application dès l’an prochain comme le prévoit le cadre budgétaire 2014-2020.
La Commission européenne a présenté, le 18 avril, ses propositions de règles transitoires pour les paiements de la Pac en 2014. En effet, la réforme en cours de négociation ne sera pas prête à temps pour que les États membres puissent la mettre en application dès l’an prochain. « La législation sera prête en 2014, espère le commissaire européen Dacian Ciolos, mais nous allons laisser aux États membres la possibilité d’adapter leurs procédures.
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