Europe
Face aux doutes exprimés par certains États membres (Pays-Bas, Belgique, Suède et Danemark) concernant la pertinence des clauses « miroir », la présidence française devrait se résoudre à ne faire adopter que des conclusions de…
La Commission européenne a lancé le 16 février (et jusqu’au 16 mars) une…
Malgré le retard de certains pays, la Commission européenne a entamé l’examen des premiers plans stratégiques nationaux (PSN), les déclinaisons de la future Pac propres à chaque Etat-membre. Un exercice stratégique compte tenu de la…
Le Parlement européen a adopté le 16 février le rapport de sa commission spéciale sur la lutte contre le cancer, sur le plan proposé au mois de mars par la Commission européenne. Un texte qui fait finalement la distinction…
Après plusieurs reports, la Commission européenne devrait publier le 23 mars sa proposition de règlement sur la restauration de la nature. Le projet de texte, en phase de finalisation, prévoit la fixation d’objectifs contraignants…
La Commission européenne a adopté le 10 février quatre actes juridiques délégués visant à simplifier le processus d’approbation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques biologiques contenant des micro-organismes.…
La Commission européenne a adressé le 9 février une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction de l’UE) à la Lituanie concernant sa législation imposant des exigences spécifiques d’étiquetage sur la…