Loup : le déclassement entre en vigueur mais pas encore dans l’UE

Le déclassement du statut de protection du loup en Europe dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, le rétrogradant d’espèce de faune « strictement protégée » à « protégée », est officiellement entré en vigueur le 7 mars, a annoncé le Conseil de l’Europe. Cette décision, qui avait été convenue lors d’un vote le 6 décembre sur proposition de l’UE, ne s’appliquera pas dans trois pays qui ont notifié des objections : la République tchèque, Monaco et le Royaume-Uni. Mais cette entrée en vigueur ne change pas encore le statut de protection du prédateur dans l’UE.

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Dans la foulée, la Commission européenne a immédiatement annoncé proposer un amendement à la directive Habitats afin d’adapter les annexes correspondantes (transfert depuis de l’annexe IV vers l’annexe V). Cela donnera, souligne Bruxelles, « aux États membres une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs populations locales de loups, afin qu’ils puissent prendre des mesures bien adaptées aux circonstances régionales ». Mais les États membres devront continuer de maintenir un état de conservation favorable des loups sur leur territoire. Et Bruxelles précise également que le fait que le loup soit une espèce protégée, et non plus strictement protégée, ne change rien à la possibilité d’accéder aux fonds de l’UE pour soutenir la coexistence et la mise en œuvre de mesures de prévention.

Des aides à la coexistence

Dans le cadre des plans stratégiques de la Pac, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) permet de soutenir des investissements visant à atténuer le risque de dommages causés par les grands carnivores à l’élevage ainsi que des actions de formation et de conseil. Ces aides peuvent couvrir les coûts de main-d’œuvre supplémentaires nécessaire à l’entretien des clôtures de protection ou des chiens de berger. Actuellement, quinze États membres font usage de ces possibilités (Autriche, Belgique, Finlande, Bulgarie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Portugal, Slovénie). De plus, il est possible de recourir à des aides d’État compensant jusqu’à 100 % des coûts directs et indirects des dommages causés par les espèces protégées ou pour financer jusqu’à 100 % des investissements préventifs.

Cette nouvelle étape vers la révision du statut de protection du loup dans l’UE a été saluée par ceux qui la demandent depuis des années. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont souligné un « amendement tant attendu qui marque une étape cruciale vers une meilleure gestion de la population de loups en Europe ». Au contraire, les ONG EEB, Birdlife et WWF ont déploré l’annonce de Bruxelles et appellent désormais les États membres et le Parlement européen, entre les mains desquels est désormais la proposition, « à protéger l’intégrité de la directive Habitats et à résister à toute tentative visant à l’affaiblir ». Selon elles, l’état de conservation des populations de loups est encore loin d’être favorable et leur rétablissement est encore fragile. Les prochaines données seront communiquées par les États membres en 2025 et un rapport sera publié en 2026. C’est sur la base de ce rapport que devait se fonder la décision de l’UE de réviser (ou non) le statut de protection du loup. Mais l’exécutif européen a choisi de ne pas attendre. Si sa proposition est adoptée dans les prochains mois, les États membres auront ensuite 18 mois pour transposer, s’ils le souhaitent, la modification dans leur droit national.