Sucre

Nouveau régime préférentiel d’importation dans l’UE

05.10.2009 - 17:30
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(FXS)
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Le protocole sucre, qui permettait depuis 1975 à 20 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'exporter vers l'UE des quotas de sucre sans droit de douane et à prix garanti, a pris fin le 30 septembre 2009. Le 1er octobre, un régime préférentiel pour le sucre en provenance des ACP et des pays les moins avancés (PMA) est entré en vigueur.
Les dispositions de ce nouveau régime sont les suivantes :
– les PMA, qu'ils soient ACP ou non, bénéficieront d'un accès illimité au marché européen soit au titre de l'initiative « Tout sauf les armes », soit au titre des accords de partenariat économique (APE) passés entre l’UE et les régions ACP ;
– les pays ACP non-PMA qui font partie d'un APE vont bénéficier d'un accès au marché européen soumis à un mécanisme de sauvegarde transitoire qui vise à maintenir l'équilibre du marché, le maintien d'un accès minimum par région APE étant gara
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