OMC : nouvelle plainte contre les subventions de l’Inde dans le secteur du sucre

29.03.2019 - 08:00
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(FXS)
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Le Guatemala a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que ce pays accorde, selon lui, à ses producteurs de canne à sucre et de sucre. Si, au bout de 60 jours, ces consultations ne permettent pas aux parties de trouver un compromis, le plaignant pourra demander le lancement d’une procédure d’arbitrage.

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