Les experts des États membres de l’UE ont donné, lors du Comité permanent sur les produits phytosanitaires des 2 et 3 octobre, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne de reporter d’une année l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le système de collecte des données des intrants. Il n’entrera donc en application que le 1er janvier 2027. Ce texte, adopté en 2023, prévoit notamment la mise en place d’un registre électronique sur l’utilisation de pesticides que devront remplir tous les agriculteurs à partir de 2026 en vue d’un premier rapport, initialement attendu en 2028. Ce report était une demande portée depuis de long mois par une majorité d’États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre. « Plusieurs États membres ont besoin de davantage de temps pour se préparer à l’introduction du transfert des dossiers au format électronique et pour fournir la formation nécessaire aux utilisateurs, en particulier ceux des secteurs non agricoles, ainsi qu’aux petits exploitants agricoles et aux agriculteurs âgés », justifie la Commission européenne dans le projet de règlement.
AG
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